Le journal le Monde datée du 26 mars 2008 publie en page “Débats” une tribune intitulée “Journalisme : des sources mal protégées”, écrite par William Bourdon, avocat, et Hervé Chabalier, PDG de l’agence CAPA Presse.

“Le gouvernement a présenté son projet de loi relatif à la protection du secret des sources des journalistes. La loi du 29 juillet 1881 sera enrichie d’un nouvel article, qui a tout pour séduire : “Le secret des sources des journalistes est protégé afin de permettre l’information du public sur des questions d’intérêt.” Malheureusement, suit un funeste alinéa qui fusille ce principe : “Il ne peut être porté atteinte à ce secret que lorsqu’un intérêt impérieux l’impose. En particulier, il ne peut y être porté atteinte au cours d’une procédure pénale qu’à titre exceptionnel, si la nature et la particulière gravité du crime ou du délit sur lesquels elle porte ainsi que les nécessités des investigations le justifient.”

Le projet prévoit également que, dans l’hypothèse d’une perquisition dans les locaux d’une entreprise de presse, d’une agence de presse ou du domicile d’un journaliste, le juge doit veiller à ce que “les investigations conduites respectent le libre exercice de la profession de journaliste, notamment en ne portant pas atteinte de façon disproportionnée au regard de la nature et de la gravité de l’infraction, à la protection qui est due au secret des sources et qu’elles ne constituent pas un obstacle ou n’entraînent pas de retard injustifié à la diffusion de l’information”.Pour bien mesurer la vraie fausse bonne nouvelle que constitue ce projet de loi, il faut rappeler que les journalistes ne bénéficient pas du secret professionnel. Mais ils ont droit au silence, selon l’article 109 du code de procédure pénale, lorsqu’ils sont requis de témoigner dans une procédure. Le projet de loi étend ce droit au silence aux journalistes convoqués devant un tribunal ou une cour, et non plus simplement devant un juge d’instruction. L’amélioration est cosmétique.En réalité, la réforme proposée par Rachida Dati ne contrecarre pas le contrôle du travail des journalistes qui est à l’oeuvre en Europe et ailleurs. En 2002, deux journalistes belges ont été condamnés à payer une amende aussi longtemps qu’ils refusaient de dévoiler leurs sources. C’était une première. En Allemagne, en mars 2003, la Cour constitutionnelle jugeait que, dans les “affaires graves”, le juge d’instruction pouvait autoriser la police à retracer les communications téléphoniques des journalistes. En France, en décembre 2004, la société des rédacteurs du Point et sa direction se sont élevées contre une perquisition effectuée à la demande d’un juge d’instruction pour que lui soient fournies différentes informations.Aux Etats-Unis, la Cour suprême avait ouvert la voie en 1972, en affirmant que le premier amendement de la Constitution ne protégeait pas les journalistes quand ils sont convoqués devant un grand jury. Le principe a été appliqué contre plusieurs journalistes qui avaient refusé de révéler leurs sources dans des affaires d’espionnage. Plus sourcilleuse, la Cour européenne des droits de l’homme a rappelé, à maintes reprises, que la pression croissante pour amener les médias à témoigner était une menace pour la démocratie.Le projet de loi actuel est très loin de ces recommandations. Il ne peut satisfaire les tenants d’une information libre et indépendante, indispensable outil de la démocratie. Tout d’abord, il aurait fallu, une bonne fois pour toutes, nous rappeler ce qu’est une source, tant l’ambiguïté du mot est motif d’insécurité, pour les journalistes comme pour les juges. Le Conseil de l’Europe indique clairement que le terme désigne toute personne qui fournit des informations à un journaliste, mais aussi toute information permettant d’identifier cette source. Pratiquement, cela veut dire que le terme source recouvre tous les éléments d’identification (images, son) qui permettent de tirer le fil jusqu’à la source. C’est cohérent, car il n’y a plus de secret des sources si ne sont pas protégées les informations qui permettent de découvrir la source.En deuxième lieu, le projet laisse les juges, au cas par cas, guidés par leur subjectivité, libres de nous expliquer quelles sont les limites du secret des sources. En cas de contestation, c’est le juge des libertés et de la détention qui dira si l’atteinte au secret des sources est proportionnée ou non.

Enfin, la notion de “particulière gravité” ne veut rien dire. Quoi de plus subjectif que la référence à un intérêt impérieux ? Certains, demain, estimeront que la grande pédophilie et le terrorisme justifient de convoquer par la force publique des journalistes, de les condamner pour refus de témoignage, voire pour entrave à la justice ; pour d’autres, les délits d’initié ou les infractions financières seront le passeport pour piétiner la pierre angulaire de la liberté d’expression.

A l’évidence, il n’y a pas de protection des sources si ce sont les humeurs du moment qui en délimitent les contours. Si des exceptions existent, elles ne peuvent être que strictement encadrées, faute de quoi l’arbitraire peut ressurgir à chaque instant.

Ces exceptions ne peuvent résulter que de la démonstration, par l’autorité judiciaire, qu’il n’y a pas d’autre possibilité pour empêcher l’accomplissement d’une infraction que de contraindre un journaliste à révéler ses sources. Cette exception est délicate à mettre en oeuvre, mais est la seule admissible. Il n’est pas envisageable, en effet, qu’une autorité judiciaire puisse obliger un journaliste à révéler ses sources, pour permettre par exemple l’arrestation d’un suspect ou pour trouver dans les rushes les preuves de sa participation à une infraction.

En revanche, on peut comprendre que si demain un journaliste a des informations permettant d’empêcher un attentat ou la réalisation d’infractions strictement limitées, il est évidemment souhaitable que son droit au silence cède devant son devoir d’empêcher le pire. Aller au-delà de cette exception, c’est tuer le secret des sources.”